A partir de 1818, avant d’entrer en fonction, les bourgmestres et conseillers communaux belges doivent prêter le serment suivant:
« Nous jurons obéissance et fidélité à sa Majesté, le Roi des Pays-Bas, et à la Loi Fondamentale ».
A partir de 1818, avant d’entrer en fonction, les bourgmestres et conseillers communaux belges doivent prêter le serment suivant:
« Nous jurons obéissance et fidélité à sa Majesté, le Roi des Pays-Bas, et à la Loi Fondamentale ».
Le 13 juillet 1815, un nouvelle « Loi Fondamentale » établit un gouvernement monarchique pour la Hollande et la Belgique.