Prestation de serment des bourgmestres (Belgique – Pays-Bas)

A partir de 1818, avant d’entrer en fonction, les bourgmestres et conseillers communaux belges doivent prêter le serment suivant:

« Nous jurons obéissance et fidélité à sa Majesté, le Roi des Pays-Bas, et à la Loi Fondamentale ». 

La « Loi Fondamentale » (Belgique – Hollande)

Le 13 juillet 1815, un nouvelle « Loi Fondamentale » établit un gouvernement monarchique pour la Hollande et la Belgique.