Les habitants de Waremme français

Dès le 1er octobre 1795, les habitants des villages de la région de Waremme deviennent citoyens français, par les lois votées à Paris, qui abolissent l’Ancien Régime.

Les Chemins de Fer Vicinaux (Belgique – Hesbaye)

En 1884 et 1885, des lois belges organisent la « Société Nationale des Chemins de Fer Vicinaux ».

Les différents tronçons, qui seront réalisés en Hesbaye, vont faciliter le transport des betteraves et le développement des sucreries.

Une commission de révision (Belgique)

Un arrêté-royal du 16 septembre 1831 met en place une commission de 7 membres chargée de la révision et de l’examen des projets de lois relatifs à l’organisation provinciale et communale, en Belgique. Le chevalier DE THEUX DE MEYLANDT Barthélemy en fait partie.

Des « Droits de barrière » à Waremme

Le 26 août 1856, un arrêté-royal autorise les conseils communaux, de Bleret, Pousset, Lantremange et Waremme, à percevoir, pendant 10 années consécutives, à partir d’une époque à fixer par le Gouverneur de la Province de Liège, un droit de barrière égal aux 3/5 de celui qui est perçu aux routes de l’Etat, sur la partie du chemin de grande communication de Waremme à Fexhe-le-Haut-Clocher, comprise entre la chaussée Romaine et la limite de Lamine.

La perception du droit se fera conformément au tarif indiqué dans les susdites délibérations, avec une concurrence de 530 mètres vers Waremme.

Les lois et règlements, ayant pour objet la police du roulage, le mode de perception des droits de barrière sur le routes de l’Etat, sont rendus applicables à ce chemin.

Félix Faure, Président de la République (France)

fé́lix faure

félix faure

Le 17 janvier 1895, après la démission de CASIMIR-PERIER Jean (à la suite de lois sur la presse jugées liberticides), FAURE Félix est élu Président de la République en France. Il occupera cette fonction jusqu’en 1899.

jean casimir-perier

jean casimir-perier

Suppression de l’Ancien Régime (Waremme – Belgique)

Le 17 brumaire An IV (8 novembre 1795), un arrêté ordonne la publication des lois françaises qui suppriment la féodalité, les droits féodaux, les privilèges de classe, la noblesse, les ordres de chevalerie et les dîmes.

La « Paix de Saint-Jacques » (Liège)

jean de hornes prince-évêque de liège

jean de hornes prince-évêque de liège

Le 5 avril 1487, le Prince-Evêque de Liège, DE HORNES Jean, édicte la « Paix de Saint-Jacques », un texte qui détermine l’organisation de la vie quotidienne dans la Principauté de Liège, en coordonnant toutes les lois et coutumes de la Principauté. il confirme notamment les us et coutumes de la « houillerie » (l’exploitation des mines de houille). Un certain nombre de disposition de cette « Paix de Saint-Jacques » sont encore d’application en Belgique.

Le Code d’Hammourabi (Babylone)

Code d'HAMMOURABI

Vers – 1760, le Roi de Babylone HAMMOURABI promulgue un code de 282 lois, instaurant ainsi un système juridique durable.