Des électeurs « capacitaires » (Belgique)

La loi du 24 août 1883 ajoute, pour les élections provinciales et communales, des électeurs « capacitaires » aux électeurs « censitaires ». C’est ainsi que peuvent également participer aux élections:

  • les ministres;
  • les mandataires nationaux, provinciaux et communaux;
  • les fonctionnaires touchant un certain traitement;
  • les ministres du culte;
  • les membres de la magistrature;
  • les titulaires d’un diplôme universitaire, de l’enseignement moyen de degré inférieur ou supérieur;