En juin 1947, la « Commission de Rapatriement » est créée par le Ministère de l’Intérieur, pour le rapatriement des corps de prisonniers de guerre décédés en captivité.
Rapatriement des corps des prisonniers (Belgique – Allemagne)
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Daniel François, « démissionné d’office » (Waremme – Belgique)
Début novembre 2016, FRANCOIS Daniel est démissionné d’office par le Ministère de l’Intérieur, suite à sa condamnation dans « l’Affaire KOCH Sandra ». Il n’est donc plus policier. Cette sanction est la deuxième plus lourde possible, juste après la révocation. Elle lui permet cependant de conserver ses droits à la pension.
François Perin, stagiaire (Liège – Belgique)
En 1946, à la fin de son doctorat en droit à l’université de Liège, PERIN François, natif de Liège, est engagé comme stagiaire au Ministère de l’Intérieur.
Dossier disciplinaire contre Alain Michelet (Waremme – Liège)
Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.
Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.
Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.
Réaction de la commune à « L’affaire Bertrand » (Waremme)
Le 1er février 1988, en séance du Conseil Communal, le bourgmestre COEME Guy, fait la mise au point suivante:
» Je tiens à informer la population de Waremme que la décision du Conseil d’Etat, annulant la révocation de Monsieur BERTRAND, est justifiée par un vice de forme dans la procédure engagée à cet égard par le Ministère de l’Intérieur.
Les actes communaux attaqués et posés par mon prédécesseur, LEBURTON Edmond, et par un Conseil Communal de 1981 et confirmés en 1984, sont maintenus de manière telle que Monsieur BERTRAND reste écarté de ses fonctions par mesure d’ordre.
Il appartient au Ministre de l’Intérieur de décider de la reprise de l’action disciplinaire. »