Le 3 février 1880, sur proposition du Ministre de l’Intérieur ROLIN-JACQUEMYNS, le Roi décerne la Croix Civique de Première Classe à DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond, conseiller communal de Waremme depuis près de 40 ans.
En avril 2020, le Conseil d’Etat déboute FRANCOIS Daniel, l’ancien commissaire divisionnaire de la zone de police de Hesbaye à Waremme, « démissionné d’office » par le Ministre de l’Intérieur, suite à sa condamnation dans l’affaire « KOCH Sandra ». Cette décision met un terme à une longue saga disciplinaire.
lucien bonaparte
Le 1er juin 1800, BONAPARTE Lucien, ministre de l’Intérieur français, demande à tous les préfets de lui envoyer une liste de toutes les communes de leur département qui peuvent être réunies et d’indiquer les motifs rendant ces réunions nécessaires.
Cette tentative de « fusion des communes » se heurtera à des résistances locales, notamment en Hesbaye.
Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.
RAPPEL DES FAITS
Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.
Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.
Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.
Cette sanction est maintenant définitive.
MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE
Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).
Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):
blason de waremme
Le 10 juillet 1863, le Roi LEOPOLD 1er autorise la commune de Waremme à récupérer ses armoiries.
Texte de ce courrier :
« LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présent et à venir, salut.
Notre Ministre de l’Intérieur, nous ayant exposé dans son rapport du 4 juillet 1863 que, par délibération en date du 3 octobre 1861 le Conseil Communal de Waremme, province de Liège, a émis le vœu d’obtenir la vérification et la maintenue des Armoiries octroyées anciennement dans cette commune. Considérant qu’il est établi par des documents dignes de foi, produits à l’appui de cette demande que la commune de Waremme est en possession d’armoiries particulières dont les titres de concession sont égarés ou détruits. De notre arrêté en date du 6 février 1837 réglant la forme des sceaux des communes nous avons accordé et accordons à la commune de Waremme les présentes Armoiries dont elle a usé jusqu’à ce jour, telles qu’elles sont figurées et coloriées au milieu d’icelles. Chargeons notre Ministre de l’Intérieur de l’exécution des présentes qui seront insérées au Moniteur.
Le Ministre de l’Intérieur A. VANDENPEEREBOM Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1863 LEOPOLD »
Un diplôme royal, qui décrit minutieusement le blason, est remis aux autorités communales.
roi léopold 1er
pierre laval
Le 18 avril 1942, LAVAL Pierre est nommé chef du gouvernement et Ministre de l’Intérieur du « Régime de Vichy » en France.
En 1850, sur proposition du ministre de l’intérieur, sont nommés membres et suppléants du conseil de milice pour la levée de 1850, par arrêté-royal :