On ne peut dire du mal du Prince-Evêque (Liège)

Le 26 février 1685, un édit du Prince-Evêque de Liège, DE BAVIERE Maximilien-Henri, défend à tous les bourgeois et autres, de mal parler de son Altesse, de ses ministres, officiers et magistrats, en se servant de propos injurieux, séditieux ou plein de mépris. Les cabaretiers et autres qui auront entendu de tels discours sans en faire rapport au grand Mayeur ou à ses lieutenants, seront considérés comme complice et châtiés de la même peine que les auteurs desdits propos.

Des électeurs « capacitaires » (Belgique)

La loi du 24 août 1883 ajoute, pour les élections provinciales et communales, des électeurs « capacitaires » aux électeurs « censitaires ». C’est ainsi que peuvent également participer aux élections:

  • les ministres;
  • les mandataires nationaux, provinciaux et communaux;
  • les fonctionnaires touchant un certain traitement;
  • les ministres du culte;
  • les membres de la magistrature;
  • les titulaires d’un diplôme universitaire, de l’enseignement moyen de degré inférieur ou supérieur;