Le 30 décembre 1809, un décret impérial français de NAPOLEON 1er rétablit et précise l’organisation de la Fabrique d’Eglise, une institution chargée, dans chaque paroisse, d’administrer les biens de l’église et de subvenir aux charges du culte.

Le Conseil de Fabrique est composé de 5 à 9 représentants de la commune, dont le curé de la paroisse et le maire.

La commune est tenue de suppléer à l’éventuelle insuffisance des revenus de la Fabrique d’Eglise.

En 2013, ce décret sera encore en application, avec quelques légères modification. Quelques extraits:

Chapitre 1er

…

• Art 2: Chaque Fabrique sera composée d’un conseil et d’un bureau des marguilliers.
• Art 3: Dans les paroisses où la population est de 5.000 âmes ou au-dessus, le conseil sera composé de 9 conseillers de Fabrique. Dans toutes les autres paroisses, il devra l’être de 5. Ils seront pris parmi les notables. Ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse.
• Art 4: De plus, seront membres de droit du conseil:

1. Le curé ou desservant, qui aura la première place et pourra s’y faire remplacer par un de ses vicaires.
2. Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale. Il pourra s’y faire remplacer par un de ses adjoints. Si le maire n’est pas catholique, il devra se substituer un adjoint qui le soit ou, à défaut, un membre du conseil municipal catholique.

• Art 6: Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de Fabrique sera composé de 5 membres, l’Evêque en nommera 3 et le préfet 2, pour la première fois.
• Art 9: Le conseil nommera au scrutin son président et son secrétaire. Ils seront renouvelés le 1er dimanche d’avril de chaque année et pourront être réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante.
• Art 10: Le conseil s’assemblera le premier dimanche des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier, à l’issue de la grand-messe ou des vêpres, dans l’église, dans un lieu attenant à l’église ou dans le presbytère. L’avertissement de chacune de ces séances sera publié le dimanche précédent, au prône de la grand-messe. Le conseil pourra de plus s’assembler extraordinairement, sur l’autorisation de l’Evêque ou du préfet lorsque l’urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l’exigera.
• Art 11: Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin parmi ses membres ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau.
• Art 13: Le bureau des marguilliers se compose du curé ou desservant de la paroisse ou succursale (qui en sera membre perpétuel et de droit) et de 3 membres du conseil de Fabrique.
• Art 19: Ils nomment entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.