Les Plaids Généraux

La réunion des Plaids est périodique. Elle se tient sous la présidence du mayeur et des échevins. Elle se compose de tous les pères de famille de la communauté. Pour y participer, il faut être « pater familias », chef de ménage, homme ou femme.

Le Plaid est convoqué par un cri ou au son de la cloche, par annonce au prône ou à la sortie de la messe, après avertissement, et à la semonce du mayeur.

Après l’office, les hommes se réunissent, souvent en plein air ou en quelque lieu « décent et convenable ». L’universalité des communiers doit être présente, sous peine d’amende. C’est un service public.

Initialement, elle délibérait sur tous les intérêts communs; plus tard, chacun y a été admis à faire valoir les plaintes sur la gestion municipale C’est un contrôle réel qu’exercent les habitants sur l’administration locale. Ils continuent à s’intéresser aux affaires communales et à y exercer une action, qui n’est pas sans influence.

Les plaids de ce genre ne sont pas fréquents; il y en a 2 ou 3 par ans. On les appelle aussi « Grands Plaids ».

(Outre ces Plaids Généraux, on a longtemps connu les Plaids Ordinaires ou « Petits Plaids », sortes de séances publiques où le peuple est admis  à se présenter devant les échevins et à réclamer justice sommaire entre parties présentes. Ce sont, en quelque sorte, des séances de justice de paix débarrassées des formalités de la procédure judiciaire et auxquelles les populations semblent attacher assez de prix).

Les Plaids Généraux servent encore de mode de publication des édits et des ordonnances. On y délibère sur l’administration des biens communs, sur le moyen de subvenir aux impôts qu’on doit payer à la commune, sur les limites du village, … On y procède à la nomination des agents communaux, sergents et taxateurs.

Les décisions prises lors de ces plaids portent de le nom de « Recès » et sont consignées dans un registre spécial.

Le magistrat est élu directement par la communauté. Il y a donc, d’une part, le mayeur et les échevins (pouvoir judiciaire) et, d’autre part, les bourgmestres et le conseil communal (pouvoir administratif). Le corps échevinal est nommé par le Prince. Le conseil communal est élu par la communauté et cette élection se renouvelle chaque année.

Donc, lors du Plaid Général:

  • la communauté procède à l’élection des bourgmestres (pour un an)
  • on fixe le montant de l’impôt pour l’année

Les bourgmestres rendent compte à la communauté de leur gestion financière, en établissant le résultat de la collecte des tailles, ainsi que des dépenses faites au nom de la communauté. Les manants peuvent y faire valoir leurs réclamations concernant l’impôt. En effet, l’une des principales fonctions attachées aux Plaids est de fixer l’impôt? L’assiette de cet impôt est le bonnier de terre. Cependant, si une maison reste inhabitée pendant un an, l’impôt ne sera pas exigé. Les prairies et parfois les jardins sont calculés à double terre (?). Ce sont les bourgmestres qui d’ordinaire sont choisis pour être collecteurs des tailles. Pour salaire, la communauté leur abandonne le vingtième denier de la recette totale. La communauté des manants autorise les bourgmestres à lever, à collecter et à recevoir la taille; leur donnant à cet effet plein et entier pouvoir de s’en faire payer de tous ceux qui possèdent biens, maisons et feu, d’agir et de faire agir contre tout défaillant, de « constituer faveur en cause » et de les poursuivre jusqu’à entière satisfaction.

Les bourgmestres doivent s’engager à veiller aux intérêts de la communauté pendant tout le temps de leur magistrature. Ils sont obligés solidairement l’un pour l’autre et un seul pour le tout, de rendre compte fidèle et exact de la portance de la taille. Ils doivent livrer comme caution leur personne, la généralité de leurs rentes, cens, meubles et immeubles, présents et futurs, hypothéqués à cet effet. En cas de négligence de leur part, la communauté a action sur cette caution.

Il arrive souvent, qu’afin d’éviter les fraudes, les manants conviennent de faire, chacun par serment, une juste et fidèle déclaration des pièces de terre qu’ils possèdent et manient, et qui sont sujettes aux tailles, sans retenir ni céder partie ou portion. Ce serment est reçu et écrit par le mayeur dans un registre. Ceux qui sont trouvés coupables d’avoir fait de fausses déclarations sont sévèrement punis. D’abord, les frais du nouveau mesurage de leurs biens sont à leur charge; ensuite, ils sont tenus de payer les tailles depuis 40 ans sur les terres, vergers ou bonniers qu’on trouverait en plus de ceux déclarés.

La recette provenant de la taille sert à payer les créanciers de la communauté, qui souvent est obligée, pour faire face aux dépenses, à contracter un emprunt, dont les intérêts sont servis par la taille. On utilise également l’argent provenant de la taille pour payer les frais d’entretien des routes, des ponts, … Pendant les périodes de guerre, une grande partie des recettes sont employées pour subvenir aux prestations militaires.

Lors de la reddition des comptes de la communauté, celle-ci paye sur sa caisse quelques bonnes chopes de bière aux manants assemblés (cela a toujours été considéré comme un abus et défendu par les ordonnances du Prince, mais il y a toujours des accommodements avec les lois !)