Le 23 septembre 1842, la loi organique de l’enseignement primaire, dite « Loi Nothomb », oblige chaque commune à entretenir au moins une école primaire ou à en créer une si elle en est dépourvue. Elle peut néanmoins adopter une école libre et lui accorder un subside. Cette loi reconnaît le principe de la liberté d’enseignement.
La Loi « Nothomb » sur l’enseignement primaire (Belgique)
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