En octobre 1941, le soldat CHARLIER Martin, de Momalle, rejoint l’Angleterre. Après avoir été blessé et évacué en France lors de l’invasion de la Belgique, il a transité par l’Espagne (où il a été interné à la prison de Miranda) et par le Portugal.
Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.
RAPPEL DES FAITS
Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.
Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.
Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.
Cette sanction est maintenant définitive.
MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE
Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).
Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):
Le 21 avril 1234, DE JENEFFE Baudouin, châtelain de Waremme, fait partie des cautionnaires que D’EPPES Willeric, sorti de prison, donne au Prince-Evêque de Liège, en garantie de sa renonciation complète aux droits qu’il prétendait avoir à Havelange et à Gozée.
Le 26 mars 2015, la Cour d’Appel de Liège (1) confirme la peine que le Tribunal Correctionnel a prononcée à l’encontre de l’ancien chef de la zone de police de Waremme, FRANCOIS Daniel, et de son adjoint, MICHELET Alain, pour harcèlement et traitement inhumain et dégradant, mais (2) en sus, déclare que ces attitudes coupables sont à l’origine de la mort de KOCH Sandra et de sa fille, et des graves blessures de son fils.
RAPPEL DES FAITS
Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.
Comme en première instance, FRANCOIS Daniel est condamné à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.
Mais de plus, la Cour déclare que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges précisent que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats considèrent que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.
Si la peine de prison avec sursis est maintenue, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes amène la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.
Une telle condamnation devrait avoir d’importantes conséquences sur la carrière de FRANCOIS Daniel et MICHELET Alain à la police.
Les avocats des deux condamnés annoncent leur intention de se pourvoir en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel. Pour rappel, la Cour de Cassation ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire, en l’occurrence la culpabilité des deux hommes, mais sur la forme de l’arrêt de la Cour d’Appel et le respect des règles de procédure et de droit.
Le 18 juillet 1920, DOYEN de Waremme est condamné à un an de prison et à une amende de 3.000 francs pour des agissements commis durant la Première Guerre Mondiale:
En août 1941, un cadastre agricole est établi en Belgique. L’administration communale doit établir une fiche individuelle par agriculteur / éleveur, et y porter diverses informations. Ce travail est confié au secrétaire communale.
Les agriculteurs « réfractaires » s’exposent à des amendes et à des peines de prison.
En décembre 2013, MOSSOUX Gerry est transféré à la prison d’Oudenaarde.
Le 2 novembre 1983, après une longue enquête, la police communale de Waremme, sous les ordres du commissaire PERSAIN Christian, met fin aux agissements d’une bande de jeunes voleurs qui écumait la région depuis plusieurs mois.
Deux jeunes Waremmiens, majeurs, sont incarcérés à la prison de Lantin et deux autres, mineurs, sont laissés en liberté.
marco polo
En 1298, le Vénitien POLO Marco publie « Le Livre des Merveilles du Monde » (en Italien: Il Milione), dans lequel il relate ses voyages en Orient.
Le livre a été écrit par un de ses co-détenus à la prison de gênes, DE PISE Rusticien.
Le 24 avril 2012, deux inspecteurs du « Comité P » interrogent KOCH Sandra, à la prison de Lantin, où elle est incarcérée pour avoir tué sa fille et tenté de faire de même avec son petit garçon.
Ils ne l’interrogent pas dans le cadre du dossier judiciaire, mais afin de déterminer si d’éventuels actes arbitraires n’ont pas été commis au sein de la zone de police de Hesbaye.
KOCH Sandra affirme avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs. Elle donne des exemples précis, des dates, cite des noms de commissaires, de collègues policiers, mais aussi de personnes connues sur la place de Waremme. Tous coupables, à ses yeux, de connivence afin de faire sauter les procès-verbaux. Pour KOCH Sandra, » il est clair qu’il y a des demandes d’intervention de classement sans suite de personnes provenant de Waremme, parce qu’elles savent qu’il est donné suite à leur demande. Les habitants de Waremme savent qu’il y a moyen d’échapper à la sanction ».
Au long de cet entretien, la question de « faire sauter les PV » semble hanter la policière waremmienne. Elle explique en détail comment utiliser le système informatique afin de faire disparaître des PV. Elle déclare que « par tranquilité », des collègues préfèrent ne plus en rédiger (certains ne rédigent d’ailleurs aucun PV de roulage sur une année).
KOCH Sandra n’a pas hésité à faire des copies de PV, voire à ramener des originaux chez elle. Elle déclare l’avoir fait parce qu’elle ne voulait pas qu’ils disparaissent et qu’elle voyait bien la manière dont les choses tournaient.
Un jour, un vendredi 25 février, elle a verbalisé pratiquement toute la rue Zénobe Gramme, car tout le monde était infraction, « de sorte qu’il n’y avait pas deux poids, deux mesures ». Elle s’est montrée intransigeante et cela a provoqué le courroux des riverains. Le chef de corps a classé sans suite ces 15 PV.
Elle déclare que c’est suite à son accident du travail que les relations avec ses supérieurs se sont réellement dégradées. Avant cela, ils lui avaient fait des remarques, mais pas sur son travail en tant que tel.
Elle déclare que c’est cette pression qui l’a amenée à commettre son geste tragique du 11 novembre. Elle n’a pas voulu que sa situation professionnelle anéantisse sa vie familiale.