Le 21 juin 2024, en séance du Conseil Communal de Waremme, l’échevin RIGOT Hervé déclare que les organisateurs de « Beach » postulent un subside de 3.000 euros de la commune. Le Collège souhaite l’accorder. Les conseillers de l’Opposition ne sont pas d’accord avec la procédure d’attribution (même s’ils ne sont pas opposés au principe d’attribuer un tel subside) et s’abstiennent lors du vote.
Archives par mot-clé : procédure
L’Univers du Prêt, en faillite (Waremme – Liège)
Le 18 décembre 2023, l’ouverture de la procédure de faillite de la SPRL « L’Univers du Prêt », dont le siège social est installé au n° 51/H de la rue du Fond d’Or à Waremme, est prononcée par le Tribunal de l’Entreprise à Liège. La société dispose d’un siège d’exploitation à Waremme et à Liège.
Le représentant de la société est HOGGE Thierry.
Faillite de Figwelo (Borlez – Faimes)
Le 18 décembre 2023, une procédure de faillite est ouverte à l’encontre de l’entreprise de conseils en informatique « Figwelo », installée au n° 12 de la rue Georges Berotte à Borlez (Faimes). Elle est exploitée par IMPENS Patrick.
Réorganisation judiciaire de Galanbox (Waremme)
Le 12 septembre 2023, une procédure de réorganisation judiciaire, de la SRL « Galanbox », entreprise de construction à base de conteneurs, installée au n° 7/A du Clos du Moulin à Vent à Waremme, est entamée devant le Tribunal de l’Entreprise à Liège.
Faillite de Galanbox (Waremme)
Le 12 février 2024, une procédure de faillite est ouverte à l’encontre de l’entreprise de construction à base de conteneurs, la SRL « Galanbox », dont le siège est situé au n° 15 de la rue des Petits Gravelots à Waremme, devant le Tribunal de l’Entreprise de Liège.
Les administrateurs de la société sont AINSEUR Patrick, ASLAN Levent et GROSJEAN Sébastien.
Commande d’une nouvelle cloche (Rosoux)
Le 1er mars 1950, le Conseil de Fabrique de Rosoux lance une procédure d’adjudication auprès de 4 fondeurs, pour remplacer la cloche de 533 kilos, enlevée par les Allemands durant l’Occupation. C’est SLEGEERS Georges, fondeur à Tellin, qui sera retenu.
Il évaluera les travaux à:
- 38.900 francs, pour la cloche
- 1.000 francs pour le battant
- 800 francs pour les accessoires
- 3.600 francs pour le placement
Le Conseil de Fabrique sollicitera le subside de l’Etat.
Hemricourt ne paie pas ses dettes
Le 24 mars 1707, l’avocat TORNACO, VILLEGIA et consorts entament une procédure contre les manants et la communauté de Hemricourt, représentée par les anciens bourgmestres FABRY Jacque et DELTHOUR Léonard, à la suite du défaut de nouveaux bourgmestres.
L’origine de cette procédure est le retard apporté au paiement de 50 florins.
Réorganisation judicaire de Frudelco (Donceel – Liège)
Le 26 février 2013, le Tribunal de Commerce de Liège ordonne une procédure de réorganisation judiciaire pour de la SPRL « Frudelco » qui exploite un commerce de fruits et légumes au n° 37 de la rue Joseph Joirkin à Donceel.
Réorganisation judiciaire de la Résidence Baccara (Waremme – Liège)
Le 26 décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Liège ordonne une procédure de réorganisation judiciaire pour la S.A. « Résidence Baccara » qui exploite une Maison de Repos pour personnes âgées au n° 6 de la rue des Combattants à Waremme.
Dossier disciplinaire contre Alain Michelet (Waremme – Liège)
Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.
Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.
Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.