Au Moyen-Age, le juridiction de la cour féodale émane directement du pouvoir seigneurial. Elle représente le « droit de fief » et le « droit de justice », les 2 principaux éléments constitutifs du régime féodal.
Comme son nom l’indique, la cour féodale s’occupe de tout ce qui concerne les fiefs des seigneurs qui les établissent. C’est devant elle:
- que s’accomplissent les formalités de « relief » et « d’investiture »
- que l’on exerce les poursuites auxquelles l’omission de ces devoirs donnent ouverture
- que l’on exerce toutes les actions relatives à la propriété des fiefs
- que l’on passe les œuvres de loi consacrant les transmissions contractuelles de ces biens