Scission de l’Université de Louvain

En octobre 1968, un nouveau règlement organique rend officiel la scission entre l’Université Catholique de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven.

Règlementation des « Métiers » à Waremme

En 1591, un règlement organique attribue la connaissance des transgressions des règles et ordonnances concernant l’exercice des Métiers, aux bourgmestres et aux gouverneurs des dits Métiers.