Le 9 juillet 1880, le Conseil Communal de Waremme rejette la demande de tombola pour meubler l’église Saint-Pierre.
Pas de tombola pour l’église (Waremme)
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Archives par mot-clé : rejet
Certificats rejetés par le Conseil de Milice (Waremme)
En mai 1838, le Conseil de Milice de Waremme rejette les certificats de 9 étudiants en théologie, parce qu’ils sont signés par un vicaire général et non par l’Evêque.
Le pourvoi de Gerry Mossoux rejeté (Waremme – Belgique)
Le 17 mars 2009, la Cour de Cassation estime que l’arrêt de la Cour d’Assise était suffisamment motivé et rejette le pourvoi introduit par MOSSOUX Gerry.
Marie Popelin, diplômée en droit (Belgique)
En 1888, POPELIN Marie est la première femme diplômée en droit en Belgique. Sa demande, introduite auprès de la Cour d’Appel, pour prêter le serment d’avocat, est rejetée en raison de son sexe.
La Chambre rejette le suffrage universel intégral (Belgique)
Le 7 février 1913, la Chambre refuse, par 99 voix contre 83, de prendre en considération une proposition de révision de la Constitution, en faveur du suffrage universel intégral.
Le projet de la future école primaire de Waremme fait débat
Le 12 juin 1862, le Conseil Communal de Waremme examine la première version des plans de construction de la future école primaire de la ville.
Ils sont rejetés car les conseillers estiment que les classes seraient trop proches de la Justice de Paix, risquant ainsi d’amener un certain nombre d’inconvénients.
En 1878, les enfants de 10 ans peuvent toujours travailler dans les mines (Belgique)
Le 14 mai 1878, le Sénat repousse le projet de loi qui prévoyait de fixer à 12 ans pour les garçons et 13 ans pour les filles, l’âge minimal du travail dans les mines. Cet âge minimal reste donc fixé à 10 ans.