Guy Coëme renonce aux prochaines élections législatives (Waremme – Belgique)

Le 5 mars 2003, COËME Guy annonce qu’il ne se présentera pas aux élections législatives du 18 mai prochain. Il préfère s’abstenir car il existe un doute sur son éligibilité.

En effet, il existe une divergence d’interprétation dans l’évaluation de la période d’inéligibilité encourue suite à sa condamnation dans le dossier « INUSOP ». Pour ses avocats, cette période prenait fin le 5 avril 2001, soit 5 ans après l’arrêt définitif dans l' »Affaire INUSOP », son inéligibilité pour l' »Affaire Dassault » ayant été absorbée par celle-ci. D’autres juristes mettent en doute cette interprétation. Les 5 ans d’inéligibilité ne prendraient fin qu’après la période de sursis, elle-même fixée à 5 ans.

L’Avortement pose un problème « Royal » (Belgique)

Le 4 novembre 1990, le Roi Baudouin renonce pendant 24 heures à ses pouvoirs constitutionnels pour ne pas avoir à signer la loi libéralisant l’avortement.

Elections partielles à la Chambre (Waremme – Belgique)

Le 10 juin 1857, lors des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre des Représentants, le Représentant de Waremme LEJEUNE renonce à un renouvellement. Il est remplacé par DELEXHY.

Stanislas Fleussu démissionne (Waremme – Belgique)

stanislas françois fleussu

stanislas françois fleussu

En 1847, FLEUSSU Jean-Stanislas-François, natif de Waremme, donne sa démission de député à la Chambre des Représentants et renonce à sa carrière législative, à la suite d’un deuil de famille.

Certains villages ne paient plus la taille à Waremme

En 1747, BOUX G., secrétaire du Magistrat de Waremme, adresse une lettre au Prince-Evêque de Liège, se plaignant du fait que les habitants de communautés voisines d’Hartenge, d’Oleye, de Bettincourt, de Bleret et de Bovenistier, ont renoncé à plusieurs reprises de venir payer les tailles imposées à Waremme, pour les frais de cette Guerre, alors qu’un règlement du Prince-Evêque de 1686 les y obligerait.

Des dégâts à l’Hôtel de Ville (Waremme)

Le 14 mai 1679, la Confrèrie des Archers de Saint-Sébastien de Waremme constate des dommages à la Chambre louée à BUISSON Libert, à l’Hôtel de Ville de Waremme. Elle renonce cependant à lui demander réparation, car des dommages ont été causés par des soldats.

Godefroid De Sélys renonce à l’avouerie de Waremme

Le 20 mai 1659, DE SELYS Godefroid renonce aux droits acquis, le 27 mai 1658, sur Jeneffe et l’avouerie de Waremme.

Libert de Ferme renonce à son droit d’avoué (Grand-Axhe – Oleye)

En 1231, DE FERME Libert renonce au droit d’avoué qu’il possède à Grand-Axhe et à Oleye.