Le 10 août 2011, le mandat d’administrateur-délégué de DECHARNEUX Pierre, dans la S.A. « Résidence Baccara » qui exploite une Maison de Repos pour personnes âgées au n° 6 de la rue des Combattants à Waremme, est révoqué. Il est remplacé à cette fonction par la S.A. « P-Lux Invest », de Wiltz au Grand-Duché de Luxembourg, représentée par DECHARNEUX Pierre.
Archives par mot-clé : révocation
Péripétie pour Young Diffusion (Waremme – Liège)
Le 13 novembre 2012, le tribunal de commerce de Liège révoque le plan de réorganisation de la S.A. « Young Diffusion », dont le siège est situé au n° 174 de la Chaussée Romaine à Waremme. L’administrateur-délégué de la société est ETIENNE Patrick.
Willem Verhaegen, révoqué (Waremme)
Le 30 septembre 2013, le mandat d’administrateur de la SCS « Willem Verhaegen », dans la S.A. « Moës Energy » située au n° 180 de la Chaussée Romaine à waremme, est révoqué.
Christian Persain, commissaire ff (Waremme)
En novembre 1981, PERSAIN Christian assure les fonctions de commissaire de police de Waremme, suite à la révocation de BERTRAND Alexis.
Le brigadier Lombet révoqué (Waremme)
Le 10 mai 1982, le conseil communal de Waremme révoque le brigadier principal LOMBET, à l’unanimité et après l’audition de l’intéressé.
Réaction de la commune à « L’affaire Bertrand » (Waremme)
Le 1er février 1988, en séance du Conseil Communal, le bourgmestre COEME Guy, fait la mise au point suivante:
» Je tiens à informer la population de Waremme que la décision du Conseil d’Etat, annulant la révocation de Monsieur BERTRAND, est justifiée par un vice de forme dans la procédure engagée à cet égard par le Ministère de l’Intérieur.
Les actes communaux attaqués et posés par mon prédécesseur, LEBURTON Edmond, et par un Conseil Communal de 1981 et confirmés en 1984, sont maintenus de manière telle que Monsieur BERTRAND reste écarté de ses fonctions par mesure d’ordre.
Il appartient au Ministre de l’Intérieur de décider de la reprise de l’action disciplinaire. »
Deuxième révocation du commissaire Bertrand (Waremme)
Le 14 avril 1984, un second arrêté royal de révocation de commissaire de Waremme, BERTRAND Alexis, est publié au Moniteur.
Un premier arrêté du 26 novembre 1981 avait été annulé pour vice de forme par le Conseil d’Etat le 11 janvier 1984.
Le commissaire Alexis Bertrand est révoqué (Waremme)
Le 26 novembre 1981, après la confirmation de la suspension du commissaire BERTRAND Alexis par le Conseil Communal de Waremme, l’avis du gouverneur et du procureur général, le ministre de l’intérieur prend un arrêté royal de révocation.
La révocation d’Alexis Bertrand à nouveau annulée (Waremme)
Le 12 juillet 1991, le Conseil d’Etat annule à nouveau la révocation du commissaire de police de Waremme, Alexis BERTRAND.
La juridiction annule l’arrêté-royal du 16 juin 1988, par lequel le commissaire de police a été révoqué de ses fonctions.
BERTRAND Alexis accepte de ne pas reprendre ses fonctions, mais ne renonce pas à ses indemnités. En théorie, la ville de Waremme lui doit dix ans de traitement et doit le payer jusqu’à l’âge de la pension.
Accord entre Waremme et Alexis Bertrand
Le 13 mars 1992, un accord est trouvé entre Waremme et son ancien commissaire de police, BERTRAND Alexis, qui avait été révoqué par LEBURTON Edmond en 1981. Suite à l’annulation de cette décision, la ville aurait dû lui verser environ 18 millions de francs belges. Une place d’expert en matière de police s’est « miraculeusement » créée pour lui à la Région Wallonne.