Le 16 juillet 1991, le conseil communal de Waremme se réunit d’urgence, à huis clos, pour discuter de « l’Affaire Bertrand ». Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté de révocation de l’ancien commissaire de police de Waremme.
Le 22 août 1989, JAVEAU Camille est révoqué de son poste de directeur de l’institut de sondage « INUSOP ».
Le 28 septembre 1988, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer une somme provisionnelle de 750.000 francs belges, à titre de dommages et intérêts, à BERTRAND Alexis, le commissaire de police de la ville révoqué le 1er octobre 1981. La Cour estime que la ville de Waremme a « agi à la légère ».
Le 16 juin 1988, le commissaire de police de la ville de Waremme, BERTRAND Alexis, est révoqué pour la troisième fois de ses fonctions, par arrêté-royal. Les deux premiers actes de révocation ont été annulés par le Conseil d’Etat.
En novembre 1987, le Conseil d’Etat annule, à nouveau, l’arrêté de révocation du commissaire de police de Waremme, BERTRAND Alexis.
En janvier 1984, le Conseil d’Etat annule, pour vices de forme, l’arrêté de révocation du commissaire de police de Waremme, BERTRAND Alexis.
Ce dernier retrouve son titre, mais reste suspendu sans traitement.
La ville de Waremme se retrouve dans une position délicate:
Pour remédier à ce problème, le bourgmestre, LEBURTON Edmond, propose de créer un second poste de commissaire, étant entendu qu’un seul de ces postes serait effectivement occupé, puisque l’autre commissaire est suspendu. Au règlement définitif du problème, ce second poste de commissaire sera supprimé.
En 1838, le commissaire de l’arrondissement de Waremme, le Baron DE CHESTRET DE HANEFFE Hyacinthe, se voit communiquer un Arrêté-Royal stipulant que sa démission est acceptée.
Or, il n’a jamais présenté sa démission. Après divers courriers de protestation, il est révoqué sans que les motifs de cette décision lui soient communiqués.
Oralement, le Ministre lui reproche de ne pas avoir son habitation à Waremme. Or, le collège des Bourgmestres et Echevins de Waremme certifie que Monsieur le Baron DE CHESTRET DE HANEFFE Hyacinthe, a constamment habité en cette commune depuis sa nomination.
Le 15 avril 1834, le juge de Paix de Waremme, BOUX Gisbert Balthazar est révoqué. Il sera remplacé par DEBRUN Georges-Louis, avocat liégeois.
joseph-clément de bavière prince-évêque de liège
Le 28 août 1698, à Bonn, le conseil privé du Prince-Evêque DE BAVIERE Joseph-Clément émet une ordonnance renouvelant et confirmant les anciens règlements touchant la révocation du magistrat de la ville de Waremme, l’administration de la police et l’économie de la-dite ville.
Texte de l’Ordonnance
Ordonnance qui confirme les anciens règlements touchant la rénocation du magistrat de Waremme et adjoint le corps de la justice aux bourgmestres et au conseil pour administrer les affaires de ladite ville.
» A Bonn, le 28 août 1698, Joseph Clément, par la grâce de Dieu, évêque et prince de Liège, etc …, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Etant informé de science certaine des abus qui se sont glissés pendant quelques années dernières dans les rénovations du magistrat de notre ville de Waremme, et dans l’administration de la police et économie d’icelle, et voulant y pourvoir pour l’avenir, et remettre les choses sur un meilleur règlement pour le plus grand bien de ladite ville, nous avons déclaré, comme par cette nous déclarons, de rafraichir et confirmer les anciens règlements là-dessus établis par nos prédécesseurs.
Ordonnant, qu’à l’avenir, nul bourguemaître et conseiller de ladite ville, qui ne sont et ne peuvent être qu’annales, ne puissent être continués dans lesdites charges, après l’année de leur magistrature finie, ni rentre ni être réadmis dans icelles, qu’après le laps et l’interstice de trois ans écoulés;
Et attendu qu’il ne se trouve dans ladite ville guère de gens intelligents, capables et en nombre suffisant pour remplir la régence, nous commandons que le corps de notre justice de ladite ville y soit adjoint et permanent avec voix, tant active que passive, pour tout ce qui se traite et se traitera dans ledit magistrat avec lesdits bourguemaître et conseil;
Ordonnant à tous ceux qui ont eu la maniance et administration des deniers et moyens de ladite ville, d’en rendre compte au plus tôt, et à tous ceux à qui il touche, de se conformer à cette présente ordonnance, et de veiller qu’elle soit mise en due exécution, parce que telle est notre volonté, et qu’ainsi le requiert le bien public.
Donné en notre ville de Bonn, le 28 août 1698.
Signé Joseph-Clément électeur
Soussigné Simon Eysenberg
Le 18 octobre 1685, le Roi de France LOUIS XIV révoque « L’Edit de Nantes » qui garantissait la liberté de culte en France.
roi Louis xiv