Le 7 septembre 1985, CHABOT Jacques, administrateur-délégué et président fondateur de la société d’initiative publique « CECOFORMA » et le député COEME Guy, signent un contrat de près de 2 milliards de francs belges, pour la fourniture d’équipements pédagogiques à 21 instituts techniques algériens.
L’actuel président de CECOFORMA est WILLERMAIN Robert.
Le 22 juin 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg estime que l’arrêt rendu dans l’affaire « INUSOP » est inéquitable et condamne l’Etat Belge à verser une indemnité aux plaignants.
En avril 1996, la Cour de Cassation avait condamné COEME Guy à deux ans de prison, JAVEAU Camille à un an, VOSS-WINKEL Nicole à un an, HERMANUS Merry à un an, MAZY Jean-Louis à neuf mois, HOLLANDER Emmanuel à huit mois, STALPORT Jean-Louis à six mois et WILLERMAIN Robert à six mois. Toutes ces peines étaient assorties d’un sursis et d’une amende.
La Cour Européenne estime l’arrêt inéquitable parce que la Cour de Cassation, qui jugeait pour la première fois un ministre, a dû improviser une procédure pour ce faire, le Législateur n’ayant pas prévu celle-ci.
Le 5 avril 1996, COEME Guy est condamné à deux ans de prison avec sursis, par la Cour de Cassation, dans le cadre du procès « INUSOP ». Il est, en outre, privé de ses droits civils et politiques pour 5 ans. Il perd également ses mandats de député et de bourgmestre. Il est condamné pour faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance et corruption.
D’autres personnes sont également condamnées :
Toutes ces peines sont assorties d’un sursis et d’une amende.
Ce procès est particulier, car c’est la première fois dans l’histoire de la Belgique que la Cour de Cassation est appelée à juger un ministre. La Cour a donc du improviser une procédure pour le faire.
L’affaire « INUSOP » est liée au financement occulte du Parti Socialiste.
merry hermanus
Le 26 août 1989, JAVEAU Camille, ancien directeur de l’institut de sondage « INUSOP » est arrêté par le juge d’Instruction VAN ESPEN Jean-Claude.
Au cours de son interrogatoire, accusé d’avoir « puisé dans la caisse » à des fins personnelles, il met en cause diverses personnalités du monde politique, sportif et du monde des affaires. Il dit, notamment, avoir remis plusieurs centaines de milliers de francs belges à WILLERMAIN Robert pour sa campagne électorale.
En avril 1989, JAVEAU Camille, le directeur de l’institut de sondage d’opinion « INUSOP » est suspecté de « magouilles » avec différents hommes politiques.
Une lettre anonyme le met en cause pour des « malversations » avec le Ministre de la Défense Nationale, COEME Guy, et WILLERMAIN Robert, chef de cabinet du Ministre du Commerce Extérieur, URBAIN Robert.
L’enquête du juge VAN ESPEN Jean-Claude établit la mise en place d’un système qui a permis à des cabinets ministériels socialistes, de commander des études « bidon » à l’institut de sondage, qui a ristourné au parti socialiste, une partie importante des montants facturés aux cabinets ministériels, sous le couvert d’irrégularités de procédures d’adjudication, de surévaluations de prix et d’escamotages de contrôles.