Taxation de la sucrerie (Geer)

Le 16 octobre 1869, se référant à une loi du 10 mars 1866, la commune de Geer prend l’arrêté suivant:

 » Considérant que la fabrique de sucre de Hollogne-sur-Geer occasionne des dégradations extraordinaires tant aux chemins vicinaux de la commune de Geer qu’aux chemins de grande communication qui traversent son territoire, nous estimons qu’une subvention spéciale, en rapport avec cette dégradation, doit être payée par cette fabrique de sucre à la commune de Geer. « 

Le propriétaire de l’usine, Monsieur NAVEAU, proposera de payer annuellement une indemnité de 265 francs, à la commune de Geer.

Taxation des Sucreries (Waremme)

Le 17 janvier 1873, le Conseil Communal de Waremme impose les fabriques de sucre pour les dégradations causées aux voiries, pendant la campagne sucrière 1871-1872:

  • 689 francs pour la Société d’Agriculture Industrielle;
  • 301 francs pour la sucrerie « MOMMENS-LAURENTY »

Le chemin de Huy et du Moulin à Vent aboutit à la Société d’Agriculture Industrielle; le chemin de Longchamps aboutit à la Sucrerie « MOMMENS-LAURENTY ». 

Maintien de l’imposition des sucreries (Waremme)

Le 18 mai 1867, le Conseil Communal de Waremme constate que les péages perçus sur les voiries de la commune ne suffisent pas à la réparation des dégradations causées à celles-ci par les charrois des sucreries. Il décide donc de maintenir les impositions établies à leur charge, malgré leur réclamation.

Réclamation contre l’imposition communale (Waremme)

En mars (?) 1867, les sucreries LAURENTY et MOMMENS introduisent une réclamation contre l’imposition mise à leur charge par la commune de Waremme, pour la réparation des voiries communales. Elles déclarent participer déjà à ces réparations par les droits de péage qu’elles acquittent lors de leurs transports.

La réparation des voiries coûte cher (Waremme)

Le 7 mars 1867, le Conseil Communal de Waremme constate, qu’en 1866, la voirie empierrée de la commune et les chemins de grande communication qui traversent son territoire, ont été fortement dégradés par:

  • le charroi des transports de briques nécessaires à la construction de la sucrerie « MOMMENS »;
  • par le transport des betteraves vers les sucreries de Waremme et des environs;
  • par le transport du charbon nécessaire au fonctionnement de ces entreprises .

 

La commune a supporté une augmentation des frais d’entretien des chemins empierrés et pavés de la commune pour un montant de 427,45 francs en 1865 et de 448, 63 francs en 1866. Cette augmentation étant causée par l’augmentation du charroi vers les sucreries de Waremme, le Conseil Communal décide de les taxer comme suit:

  • Sucrerie LAURENTY: 427, 45 francs pour 1865 et 348,63 francs pour 1866
  • Sucrerie MOMMENS: 100 francs pour 1866

Ces impositions prennent en considération les droits de péage payés par ces entreprises.

 

La commune a supporté une augmentation des frais d’entretien des chemins de grande communication traversant son territoire, pour un montant de 1.220,80 francs en 1865 et de 1.464,96 francs en 1866. Cette augmentation étant causée par l’augmentation du charroi vers les sucreries de la région, le Conseil Communal de Waremme décide de les taxer comme suit:

  • Sucrerie de Les Waleffes: 404 francs pour 1865 et 485 francs pour 1866
  • Sucrerie de Hollogne-sur-Geer: 816 francs pour 1865 et 980 francs pour 1866