La Cour féodale au Moyen-Age

Au Moyen-Age, le juridiction de la cour féodale émane directement du pouvoir seigneurial. Elle représente le « droit de fief » et le « droit de justice », les 2 principaux éléments constitutifs du régime féodal.

Comme son nom l’indique, la cour féodale s’occupe de tout ce qui concerne les fiefs des seigneurs qui les établissent. C’est devant elle:

  • que s’accomplissent les formalités de « relief » et « d’investiture »
  • que l’on exerce les poursuites auxquelles l’omission de ces devoirs donnent ouverture
  • que l’on exerce toutes les actions relatives à la propriété des fiefs
  • que l’on passe les œuvres de loi consacrant les transmissions contractuelles de ces biens

Daniel François est nommé responsable de transmissions à la Gendarmerie (Waremme – Vottem)

En 1987, FRANCOIS Daniel est nommé officier responsable des transmissions au 4ème groupe mobile de la gendarmerie de Vottem. Il occupera cette fonction jusqu’en 1992.