Le 10 octobre 1830, le Gouvernement Provisoire Belge fixe le nombre de députés à élire, par chaque district administratif, à l’occasion des élections du 27 octobre prochain.
Pour Waremme, il y aura 2 élus. Le tableau du cens électoral fixe à 75 florins les impôts directs payés, pour être électeur à Waremme.
Le Gouvernement Provisoire,
Sur le rapport de la Commission chargée de rédiger un projet de Constitution pour la Belgique et de proposer une ordonnance pour régler les élections au Congrès National: Considérant que le Congrès appelé à décider des intérêts de la Belgique doit être une véritable représentation nationale, qu’il est donc nécessaire d’adopter, dès à présent, un système d’élection directe et libérale; Considérant néanmoins que les circonstances exigent une prompte réunion du Congrès, qu’un système d’élection où ne serait conservée aucune des bases de l’ancien système électoral, entraînerait des lenteurs, que d’ailleurs le mode d’élection d’après lequel on procèdera pour cette fois, n’est que transitoire:
Arrête:
1. Le Congrès National se composera de deux cents députés.
2. Les membres du Congrès National seront élus directement par les citoyens.
Des Electeurs
3. Pour être électeur, il faut:
1° Etre né ou naturalisé Belge, ou avoir six années de domicile en Belgique;
2° Etre âgé au moins de vingt-cinq ans accomplis;
3° Payer la quotité de contributions que les règlements des villes et des campagnes avaient fixée, d’après les diverses localités, pour l’admission aux collèges électoraux (Voir tableau annexé au présent arrêté).
4. Pour former le cens électoral, dont il est parlé dans l’article précédent, on comptera à chaque électeur les impôts directs qu’il paie dans toute la Belgique, y compris la patente. On comptera au mari les impôts de sa femme, même non commune en biens; au fils de veuve, ceux que sa mère lui aura délégués; au père, ceux de ses enfants mineurs dont il aura la jouissance.
5.Les impôts et patentes ne seront comptés à l’électeur que pour autant qu’il aura été imposé ou patenté pour l’année 1830 et antérieurement à la date du présent arrêté.
6. Le cens électoral se justifiera soit par un extrait du rôle des contributions, soit par un extrait du rôle des patentes, soit par la quittance de l’année courante, soit par les avertissements du Receveur des Contributions, soit par l’inscription sur les dernières listes électorales.
7. Sont également électeurs, sans qu’il soit exigé d’eux aucun cens électoral, et pourvu qu’ils remplissent les deux premières conditions de l’art. 3: les conseillers des cours, juges des tribunaux, juges de paix, les avocats, avoués, notaires, les ministres des différents cultes, les docteurs en droit, en science, en lettres et philosophie, en médecine, chirurgie ou accouchement.
8. Les élections se feront par district administratif.
9. Les électeurs concourront aux élections dans le district administratif où ils ont leur domicile réel.
Des Eligibles
10. Tout citoyen âgé au moins de vingt-cinq ans accomplis, né Belge, ou ayant obtenu l’indigénat, peut être député au Congrès National, s’il est domicilié en Belgique. Sont considérés comme indigènes, tous les étrangers qui ont établi leur domicile en Belgique avant la formation du ci-devant royaume de Belgique, et qui ont continué de résider.
11. Il n’est pas requis que le député ait son domicile dans la province où il aura été élu.
Dispositions particulières
12. Les administrations des villes complèteront d’office, sans délai et d’après les bases du présent arrêté, les listes faites en 1830 pour l’admission aux collèges électoraux.
13. Les administrations des communes rurales dresseront également d’office, et sans délai, la liste des citoyens de leur commune qui, d’après le présent arrêté, remplissent les conditions requises pour être électeurs.
14. Tous les citoyens qui ont droit d’être électeurs, sont invités, au nom de la Patrie, à faire auprès de l’administration locale de leur domicile réel, leurs diligences nécessaires pour être inscrits sur la liste, ou à s’assurer s’ils ont été inscrits d’office.
15. Les administrations locales arrêteront les listes le 20 octobre courant, et les afficheront le même jour; elles recevront les réclamations pendant les quatre jours suivants, et y feront droit, de manière que la clôture des listes ait lieu le vingt-cinq octobre.
16. Un arrêté fixera prochainement le nombre de députés à élire par chaque district administratif, le jour des élections et la marche des opérations électorales.
TABLEAU DU CENS ELECTORAL
Brabant méridional : Les campagnes (100 florins) Bruxelles (150 fl) Louvain (100 fl) Tirlemont (60 fl) Nivelles (50 fl) Diest (50 fl) Hal (40 fl) Wavre (40 fl) Aerschot (40 fl)
Limbourg: Les campagnes (50 fl) Maestricht (60 fl) Saint-Trond (40 fl) Hasselt (40 fl) Venlo (40 fl) Weert (30 fl) Ruremonde (40 fl) Tongres (40 fl) Maseyck (30 fl) Sittard (30 fl)
Liège: Les campagnes (75 fl) Liège (80 fl) Verviers (40 fl) Huy (32 fl) Stavelot (32 fl) Herve (32 fl) Limbourg (20 fl) Visé (20 fl)
Flandre orientale: Les campagnes (150 fl) Gand (100 fl) Lokeren (86 fl) Saint-Nicolas (67 fl) Alost (80 fl) Renaix (67 fl) Eecloo (40 fl) Grammont (67 fl) Termonde (45 fl) Audenaerde (40 fl) Ninove (40 fl) Deinze (40 fl)
Flandre occidentale: Les campagnes (150 fl) Bruges (80 fl) Courtrai (60 fl) Ypres (60 fl) Ostende (50 fl) Thielt (40 fl) Poperinghe (40 fl) Roulers (40 fl) Iseghem (40 fl) Menin (40 fl) Thourout (40 fl) Warneton (40 fl) Werwicq (40 fl) Furnes (40 fl) Nieuport (40 fl) Dixmude (40 fl)
Hainaut: Les campagnes (150 fl) Tournai (80 fl) Mons (80 fl) Ath (60 fl) Péruwelz (40 fl) Soignies (40 fl) Leuze (36 fl) Binche (40 fl) Roeulx (30 fl) Châtelet (30 fl) Chimay (30 fl) Charleroi (40 fl) Gosselies (30 fl) Lessines (30 fl) Braine-le-Comte (30 fl) Enghien (40 fl) Thuin (30 fl) Chièvres (30 fl) Fontaine-l’Evêque (30 fl) Antoing (30 fl) Beaumont (30 fl) Saint-Ghislain (30 fl)
Namur: Les campagnes (50 fl) Namur (50 fl) Dinant (25 fl) Andennes (20 fl) Fosses (25 fl) Philippeville (16 fl)
Anvers: Les campagnes (75 fl) Anvers (130 fl) Malines (50 fl) Lierre (50 fl) Turnhout (30fl)
Luxembourg: Les campagnes (50 fl) Luxembourg (30 fl) Echternach (15 fl) Arlon (15 fl) Bouillon (15 fl) Wiltz (15 fl) Grevenmacher (15 fl) Bastogne (15 fl) Diekirch (15 fl) Remich (15 fl) Vianden (13 fl) Saint-Hubert (13 fl) Virton (15 fl) Neufchâteau (13 fl) Marche (15 fl) La Roche (15 fl) Chiny (13 fl) Durbuy (13 fl) Houffalize (13 fl)
